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Les présentes conditions générales définissent les règles et réglementations relatives à l’utilisation du site internet de L’âne Cousette, accessible à l’adresse suivante : www.lanecousette.fr .

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Identification du vendeur

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») sont conclues entre :

L’âne Cousette
Paille Anne née Schneider
Siège social : 6 allée de la Treille, 37380 Monnaie
Immatriculée au RCS de Tours sous le numéro 999803174
Email : contact@lanecousette.fr

Et toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat via le site internet www.lanecousette.fr, ci-après dénommée « le Client ».

Produits

Les produits proposés par L’âne Cousette sont destinés à un public âgé de 14 ans et plus. Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site au jour de la consultation par le Client, dans la limite des stocks disponibles.

Chaque produit est accompagné d’un descriptif aussi précis que possible. Les photographies n’ont pas de valeur contractuelle.

Les produits proposés par L’âne Cousette sont des créations artisanales réalisées à la main. En raison de leur caractère artisanal, de légères variations ou imperfections peuvent apparaître ; celles-ci n’altèrent en aucun cas la qualité ni l’usage du produit et ne sauraient être considérées comme des défauts.

Prix

Les prix sont indiqués en euros (€) TTC, hors frais de livraison.

L’âne Cousette se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

TVA

La TVA est non applicable, article 293B du CGI.

Commande

Toute commande passée sur le site constitue une acceptation ferme et définitive des présentes CGV.

Le processus de commande comprend les étapes suivantes :

Sélection des produits
Vérification du panier
Saisie des informations de livraison et de facturation
Acceptation des CGV
Paiement

Un email de confirmation est envoyé au Client après validation de la commande.

Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

Les moyens de paiement acceptés sont : carte bancaire, virement et liquide ou chèque à la remise de l'article en main propre.

Les paiements sont sécurisés via un système de paiement conforme aux normes en vigueur.

Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.

Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif. Un retard de livraison ne saurait donner lieu à des dommages et intérêts.

En cas de retard supérieur à 30 jours, le Client peut demander l’annulation de la commande conformément à l’article L216-2 du Code de la consommation.

Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation.

Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision par email ou courrier.

Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine. Les frais de retour sont à la charge du Client.

Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception des produits retournés.

Exceptions au droit de rétractation

Le droit de rétractation ne s’applique pas notamment :

Aux produits personnalisés ou réalisés sur mesure
Aux produits descellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons d’hygiène

Garanties légales

Les produits bénéficient :

De la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation)
De la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil)

Responsabilité

La responsabilité de L’âne Cousette ne saurait être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat imputable au Client ou à un cas de force majeure.

Cookies

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Licence

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Le présent accord entre en vigueur à la date de sa publication.

Commentaires

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Acceptation des CGV

La validation de la commande vaut acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.